La taxe de séjour une ressource essentielle
Cliquez sur le nom de la commune pour afficher les informations correspondantes
-
expand_more
BATZ SUR MER
Les périodes de collecte
- 1er janvier au 31 mars : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
- 1er avril au 30 juin : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
- 1er juillet au 30 septembre : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
- 1er octobre au 31 décembre : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
Contacts
Office de tourisme Mairie de BATZ-SUR-MER
office.tourisme@mairie-batzsurmer.fr - 02 40 23 92 36
NB : la commune a institué, pour les meublés de tourisme, la délivrance d'un n° d'enregistrement et la procédure de changement d'usage en remplacement de la déclaration CERFA
Téléchargements
-
expand_more
GUÉRANDE
Les périodes de collecte
- du 1er janvier au 31 mars : reversement avant le 10 avril
- du 1er avril au 30 juin : reversement avant le 10 juillet
- du 1er juillet au 30 septembre : reversement avant le 10 octobre
- du 1er octobre au 31 décembre : reversement avant le 10 janvier N+1
Téléchargements
-
expand_more
LA BAULE ESCOUBLAC
Les périodes de collecte pour les Meublés et Chambres d'hôtes
- 1er janvier au 31 mars : reversement avant le 11 avril
- 1er avril au 30 juin : reversement avant le 11 juillet
- 1er juillet au 30 septembre : reversement avant le 11 octobre
- 1er octobre au 31 décembre : reversement avant le 11 janvier N+1
Autres hébergements
- Tous les mois : reversement avant le 11 du mois suivant
NB : la commune a institué, pour les meublés de tourisme, la délivrance d'un n° d'enregistrement et la procédure de changement d'usage en remplacement de la déclaration CERFA
Téléchargements
-
expand_more
LA TURBALLE
Les périodes de collecte
- 1er janvier au 31 mars : reversement avant le 10 avril
- 1er avril au 30 juin : reversement avant le 10 juillet
- 1er juillet au 30 septembre : reversement avant le 10 octobre
- 1er octobre au 31 décembre : reversement avant le 10 janvier N+1
Téléchargements
-
expand_more
LE CROISIC
Les périodes de collecte
- 1er janvier au 31 mars : reversement avant le 10 avril
- 1er avril au 30 juin : reversement avant le 10 juillet
- 1er juillet au 30 septembre : reversement avant le 10 octobre
- 1er octobre au 31 décembre : reversement avant le 10 janvier N+1
Autres hébergements
- Tous les mois : reversement avant le 10 du mois suivant
Téléchargements
-
expand_more
LE POULIGUEN
La période de collecte
- Tous les mois : reversement avant la fin du mois suivant
NB : la commune a institué, pour les meublés de tourisme, la délivrance d'un n° d'enregistrement et la procédure de changement d'usage en remplacement de la déclaration CERFA
Téléchargements
-
expand_more
PÉNESTIN
Les périodes de collecte
- 1er janvier au 31 mars : reversement avant le 10 avril
- 1er avril au 30 juin : reversement avant le 10 juillet
- 1er juillet au 30 septembre : reversement avant le 10 octobre
- 1er octobre au 31 décembre : reversement avant le 10 janvier N+1
Téléchargements
-
expand_more
PIRIAC SUR MER
Les périodes de collecte pour les Hôtels et Campings
- 1er janvier au 31 mars : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
- 1er avril au 30 juin : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
- 1er juillet au 30 septembre : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
- 1er octobre au 31 décembre : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
Autres hébergements
- Annuelle : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
Téléchargements
