La taxe de séjour une ressource essentielle
En 2024, les tarifs évoluent
Une évolution impacte les tarifs de taxe de séjour au 1er janvier 2024..
En effet, le Conseil départemental de Loire-Atlantique (44) a décidé d’instituer, à compter du 1er janvier 2024, une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour perçue dans le département par les communes ou par les établissements publics de coopération intercommunale.
La part additionnelle du département sera recouvrée au bénéfice des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale dans un premier temps puis reversée dans un second temps au département.
Pensez à consulter les fiches tarifaires reprises ci-dessous pour vous assurer d’appliquer les bons tarifs à compter du 1er janvier 2024.
Cliquez sur le nom de la commune pour afficher les informations correspondantes
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BATZ SUR MER
Les périodes de collecte
- 1er janvier au 31 mars : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
- 1er avril au 30 juin : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
- 1er juillet au 30 septembre : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
- 1er octobre au 31 décembre : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
Contacts
Office de tourisme Mairie de BATZ-SUR-MER
office.tourisme@mairie-batzsurmer.fr - 02 40 23 92 36
NB : la commune a institué, pour les meublés de tourisme, la délivrance d'un n° d'enregistrement et la procédure de changement d'usage en remplacement de la déclaration CERFA
Téléchargements
2024
Fiche tarifs 20242023
Délibération 2023 Fiche tarifs 2023Autre
Guide pratique N° d'enregistrement -
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GUÉRANDE
Les périodes de collecte
- du 1er janvier au 31 mars : reversement avant le 10 avril
- du 1er avril au 30 juin : reversement avant le 10 juillet
- du 1er juillet au 30 septembre : reversement avant le 10 octobre
- du 1er octobre au 31 décembre : reversement avant le 10 janvier N+1
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LA BAULE ESCOUBLAC
Les périodes de collecte :
- 1er janvier au 31 mars : reversement avant le 11 avril
- 1er avril au 30 juin : reversement avant le 11 juillet
- 1er juillet au 30 septembre : reversement avant le 11 octobre
- 1er octobre au 31 décembre : reversement avant le 11 janvier N+1
NB : la commune a institué, pour les meublés de tourisme, la délivrance d'un n° d'enregistrement et la procédure de changement d'usage en remplacement de la déclaration CERFA
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LA TURBALLE
Les périodes de collecte
- 1er janvier au 31 mars : reversement avant le 10 avril
- 1er avril au 30 juin : reversement avant le 10 juillet
- 1er juillet au 30 septembre : reversement avant le 10 octobre
- 1er octobre au 31 décembre : reversement avant le 10 janvier N+1
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LE CROISIC
Taxe de séjour
Les périodes de collecte
- 1er janvier au 31 mars : reversement avant le 10 avril
- 1er avril au 30 juin : reversement avant le 10 juillet
- 1er juillet au 30 septembre : reversement avant le 10 octobre
- 1er octobre au 31 décembre : reversement avant le 10 janvier N+1
N° d'enregistrement & règlement changement d'usage
La commune du Croisic a institué, pour les meublés de tourisme, la délivrance d'un n° d'enregistrement et la procédure de changement d'usage en remplacement de la déclaration CERFA
Vos démarches de changement d'usage
- Je prends connaissance du règlement de changement d'usage
- Si je suis concerné, je télécharge le formulaire de demande de changement d'usage
- Je transmets le formulaire à l'adresse ci-dessous
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LE POULIGUEN
La période de collecte
- Tous les mois : reversement avant la fin du mois suivant
NB : la commune a institué, pour les meublés de tourisme, la délivrance d'un n° d'enregistrement et la procédure de changement d'usage en remplacement de la déclaration CERFA
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PÉNESTIN
Les périodes de collecte
- 1er janvier au 31 mars : reversement avant le 10 avril
- 1er avril au 30 juin : reversement avant le 10 juillet
- 1er juillet au 30 septembre : reversement avant le 10 octobre
- 1er octobre au 31 décembre : reversement avant le 10 janvier N+1
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PIRIAC SUR MER
Les périodes de collecte pour les Hôtels et Campings
- 1er janvier au 31 mars : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
- 1er avril au 30 juin : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
- 1er juillet au 30 septembre : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
- 1er octobre au 31 décembre : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
Autres hébergements
- Annuelle : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
