Cette plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour vous offre la possibilité d'effectuer vos déclarations mensuelles en ligne.
- Consulter / modifier vos informations personnelles et celles concernant vos hébergements
- Mettre à jour les périodes de fermeture de vos établissements
- Tenir votre registre mensuel du logeur
- Adresser votre déclaration mensuelle et visualiser vos précédentes déclarations
- Editer / imprimer des états récapitulatifs sur les périodes de votre choix
- Editer un reçu de séjour pour vos hôtes
- Consulter la Foire Aux Questions
- Consulter les documents à votre disposition
- Contacter votre référent taxe de séjour
Cliquez sur le logo de votre collectivité pour accéder aux modalités correspondantes
LA TAXE DE SÉJOUR UNE RESSOURCE ESSENTIELLE
Qui paye la taxe de séjour ?
La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est redevable de la taxe d’habitation. Elle est due par les clients majeurs.
Qui est exempté ?
- Les moins de 18 ans,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la commune
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
Qui la collecte et pour qui ?
- Au réel : Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son prélèvement et de son reversement pour la CAP Atlantique
Pour quelles natures d'hébergements ?
La taxe de séjour s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non
- Palace, Hôtel de tourisme
- Résidence de tourisme
- Village vacances
- Chambre d'hôtes, Meublé
- Camping
- Aire ou parc de stationnement de camping-cars Port de plaisance
A quoi sert la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est destinée à améliorer l’accueil touristique du territoire et elle est principalement dédiée au financement des actions de promotion touristique. Cette ressource permet en outre de soutenir les manifestations touristiques organisées en période estivale pour rendre le séjour de vos hôtes plus agréable.
Déclarer votre logement en mairie :
CERFA MEUBLÉSCette procédure CERFA meublés ne s'applique pas sur les villes de La Baule-Escoublac et Batz-sur-Mer. Pour ces deux villes la déclaration est remplacée par la délivrance du n° d'enregistrement et la procédure de changement d'usage.
CERFA CHAMBRES D'HôTESModalité par commune
Période de collecte
payable dès le 1er septembre et avant le 30 septembre
payable dès le 1er janvier de l'année N+1 et avant le 10 janvier de l'année N+1
- Du 1er janvier au 31 août
- Du 1er septembre au 31 décembre
information
Contactez votre référent taxe de séjour
office.tourisme@mairie-batzsurmer.fr
+33(0)2 40 23 92 36
Période de collecte
payable dès le 1er avril et avant le 10 avril
payable dès le 1er juillet et avant le 10 juillet
payable dès le 1er octobre et avant le 10 octobre
payable dès le 1er janvier N+1 et avant le 10 janvier N+1
- Du 1er janvier au 31 mars
- Du 1er avril au 30 juin
- Du 1er juillet au 30 septembre
- Du 1er octobre au 31 décembre
information
Contactez votre référent taxe de séjour
taxedesejour@ville-guerande.fr
02 40 15 38 85
Période de collecte
Meublés et Chambres d'hôtes
payable dès le 1er avril et avant le 11 avril
payable dès le 1er juillet et avant le 11 juillet
payable dès le 1er octobre et avant le 11 octobre
payable dès le 1er janvier N+1 et avant le 11 janvier N+1
- Du 1er janvier au 31 mars
- Du 1er avril au 30 juin
- Du 1er juillet au 30 septembre
- Du 1er octobre au 31 décembre
Autres hébergements
payable dès le 1er du mois suivant et avant le 11 du mois suivant
- Tous les mois
information
Contactez votre référent taxe de séjour
02 51 75 75 91
Période de collecte
payable dès le 1er avril et avant le 10 avril
payable dès le 1er juillet et avant le 10 juillet
payable dès le 1er octobre et avant le 10 octobre
payable dès le 1er janvier N+1 et avant le 10 janvier N+1
- Du 1er janvier au 31 mars
- Du 1er avril au 30 juin
- Du 1er juillet au 30 septembre
- Du 1er octobre au 31 décembre
information
Contactez votre référent taxe de séjour
02 40 11 88 05
Période de collecte
Meublés et Chambres d'hôtes
payable dès le 1er avril et avant le 10 avril
payable dès le 1er juillet et avant le 10 juillet
payable dès le 1er octobre et avant le 10 octobre
payable dès le 1er janvier N+1 et avant le 10 janvier N+1
- Du 1er janvier au 31 mars
- Du 1er avril au 30 juin
- Du 1er juillet au 30 septembre
- Du 1er octobre au 31 décembre
Autres hébergements
payable dès 1er du mois suivant et avant le 10 du mois suivant
- Tous les mois
information
Contactez votre référent taxe de séjour
02 28 56 78 96
Période de collecte
payable dès le 1er avril et avant le 10 avril
payable dès le 1er juillet et avant le 10 juillet
payable dès le 1er octobre et avant le 10 octobre
payable dès le 1er janvier N+1 et avant le 10 janvier N+1
- Du 1er janvier au 31 mars
- Du 1er avril au 30 juin
- Du 1er juillet au 30 septembre
- Du 1er octobre au 31 décembre
information
Contactez votre référent taxe de séjour
taxedesejour@mairie-penestin.com
02 23 10 03 07