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  BATZ SUR MER

  Les périodes de collecte

  • 1er janvier au 31 mars : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
  • 1er avril au 30 juin : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
  • 1er juillet au 30 septembre : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
  • 1er octobre au 31 décembre : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer

  Contacts

  Office de tourisme Mairie de BATZ-SUR-MER

  office.tourisme@mairie-batzsurmer.fr - 02 40 23 92 36

   

  NB : la commune a institué, pour les meublés de tourisme, la délivrance d'un n° d'enregistrement et la procédure de changement d'usage en remplacement de la déclaration CERFA

  

  Téléchargements

  Délibération 2023 Fiche tarifs 2023 Guide pratique N° d'enregistrement
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  GUÉRANDE

  Les périodes de collecte

  • du 1er janvier au 31 mars : reversement avant le 10 avril
  • du 1er avril au 30 juin : reversement avant le 10 juillet
  • du 1er juillet au 30 septembre : reversement avant le 10 octobre
  • du 1er octobre au 31 décembre : reversement avant le 10 janvier N+1

  Contacts

  Ville de Guérande

  taxedesejour@ville-guerande.fr - 02 40 15 38 85

  

  Téléchargements

  Délibération Tarifs
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  LA BAULE ESCOUBLAC

  Les périodes de collecte pour les Meublés et Chambres d'hôtes

  • 1er janvier au 31 mars : reversement avant le 11 avril
  • 1er avril au 30 juin : reversement avant le 11 juillet
  • 1er juillet au 30 septembre : reversement avant le 11 octobre
  • 1er octobre au 31 décembre : reversement avant le 11 janvier N+1

  Autres hébergements

  • Tous les mois : reversement avant le 11 du mois suivant

  Contacts

  Mairie de La Baule Escoublac

  taxesejour@mairie-labaule.fr - 02 51 75 75 91

   

  NB : la commune a institué, pour les meublés de tourisme, la délivrance d'un n° d'enregistrement et la procédure de changement d'usage en remplacement de la déclaration CERFA

  

  Téléchargements

  Délibération Tarifs 2023 Tarifs Changement d'usage
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  LA TURBALLE

  Les périodes de collecte

  • 1er janvier au 31 mars : reversement avant le 10 avril
  • 1er avril au 30 juin : reversement avant le 10 juillet
  • 1er juillet au 30 septembre : reversement avant le 10 octobre
  • 1er octobre au 31 décembre : reversement avant le 10 janvier N+1

  Contacts

  Mairie La Turballe

  cecile.gueno@laturballe.fr - 02 40 11 88 05

  

  Téléchargements

  Délibération Tarifs
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  LE CROISIC

  Taxe de séjour

  Les périodes de collecte

  • 1er janvier au 31 mars : reversement avant le 10 avril
  • 1er avril au 30 juin : reversement avant le 10 juillet
  • 1er juillet au 30 septembre : reversement avant le 10 octobre
  • 1er octobre au 31 décembre : reversement avant le 10 janvier N+1

  

  Téléchargements

  Fiche Tarifs Délibération tarifs

  N° d'enregistrement & règlement changement d'usage

  La commune du Croisic a institué, pour les meublés de tourisme, la délivrance d'un n° d'enregistrement et la procédure de changement d'usage en remplacement de la déclaration CERFA

  Vos démarches de changement d'usage

  1. Je prends connaissance du règlement de changement d'usage
  2. Si je suis concerné, je télécharge le formulaire de demande de changement d'usage
  3. Je transmets le formulaire à l'adresse ci-dessous

  Contacts

  Mairie Le Croisic

  dsp@lecroisic.fr - 02 28 56 78 96

  Documents

  Règlement changement d'usage Formulaire demande de changement d'usage

  Délibérations

  Délibération changement d'usage Délibération n° d'enregistrement
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  LE POULIGUEN

  La période de collecte

  • Tous les mois : reversement avant la fin du mois suivant

  Contacts

  Mairie Le Pouliguen

  regie.marche@mairie-lepouliguen.fr - 02 40 15 15 81

   

  NB : la commune a institué, pour les meublés de tourisme, la délivrance d'un n° d'enregistrement et la procédure de changement d'usage en remplacement de la déclaration CERFA

  

  Téléchargements

  Délibération Tarifs N° d'enregistrement
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  PÉNESTIN

  Les périodes de collecte

  • 1er janvier au 31 mars : reversement avant le 10 avril
  • 1er avril au 30 juin : reversement avant le 10 juillet
  • 1er juillet au 30 septembre : reversement avant le 10 octobre
  • 1er octobre au 31 décembre : reversement avant le 10 janvier N+1

  Contacts

  Mairie de Pénestin

  taxedesejour@penestin.fr - 02 23 10 03 06

  

  Téléchargements

  Délibération Tarifs
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  PIRIAC SUR MER

  Les périodes de collecte pour les Hôtels et Campings

  • 1er janvier au 31 mars : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
  • 1er avril au 30 juin : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
  • 1er juillet au 30 septembre : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
  • 1er octobre au 31 décembre : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer

   

  Autres hébergements

  • Annuelle : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer

  Contacts

  Mairie de Piriac Sur Mer

  accueil@piriac-sur-mer.fr - 02 40 23 50 19

  

  Téléchargements

  Délibération Tarifs