La taxe de séjour une ressource essentielle
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BATZ SUR MER
Les périodes de collecte
- 1er janvier au 31 mars : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
- 1er avril au 30 juin : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
- 1er juillet au 30 septembre : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
- 1er octobre au 31 décembre : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
Contacts
Office de tourisme Mairie de BATZ-SUR-MER
office.tourisme@mairie-batzsurmer.fr - 02 40 23 92 36
NB : la commune a institué, pour les meublés de tourisme, la délivrance d'un n° d'enregistrement et la procédure de changement d'usage en remplacement de la déclaration CERFA
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GUÉRANDE
Les périodes de collecte
- du 1er janvier au 31 mars : reversement avant le 10 avril
- du 1er avril au 30 juin : reversement avant le 10 juillet
- du 1er juillet au 30 septembre : reversement avant le 10 octobre
- du 1er octobre au 31 décembre : reversement avant le 10 janvier N+1
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LA BAULE ESCOUBLAC
Les périodes de collecte
- 1er janvier au 31 mars : reversement avant le 10 avril
- 1er avril au 30 juin : reversement avant le 10 juillet
- 1er juillet au 30 septembre : reversement avant le 10 octobre
- 1er octobre au 31 décembre : reversement avant le 10 janvier N+1
NB : la commune a institué, pour les meublés de tourisme, la délivrance d'un n° d'enregistrement et la procédure de changement d'usage en remplacement de la déclaration CERFA. Les personnes morales et physiques sont concernées par la demande de changement d'usage. Pour toutes informations, votre référente taxe de séjour pourra vous répondre.
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LA TURBALLE
Les périodes de collecte
- 1er janvier au 31 mars : reversement avant le 10 avril
- 1er avril au 30 juin : reversement avant le 10 juillet
- 1er juillet au 30 septembre : reversement avant le 10 octobre
- 1er octobre au 31 décembre : reversement avant le 10 janvier N+1
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LE CROISIC
Les périodes de collecte
- 1er janvier au 31 mars : reversement avant le 10 avril
- 1er avril au 30 juin : reversement avant le 10 juillet
- 1er juillet au 30 septembre : reversement avant le 10 octobre
- 1er octobre au 31 décembre : reversement avant le 10 janvier N+1
Autres hébergements
- Tous les mois : reversement avant le 10 du mois suivant
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LE POULIGUEN
La période de collecte
- Tous les mois : reversement avant la fin du mois suivant
NB : la commune a institué, pour les meublés de tourisme, la délivrance d'un n° d'enregistrement et la procédure de changement d'usage en remplacement de la déclaration CERFA
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PÉNESTIN
Les périodes de collecte
- 1er janvier au 31 mars : reversement avant le 10 avril
- 1er avril au 30 juin : reversement avant le 10 juillet
- 1er juillet au 30 septembre : reversement avant le 10 octobre
- 1er octobre au 31 décembre : reversement avant le 10 janvier N+1
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PIRIAC SUR MER
Les périodes de collecte pour les Hôtels et Campings
- 1er janvier au 31 mars : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
- 1er avril au 30 juin : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
- 1er juillet au 30 septembre : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
- 1er octobre au 31 décembre : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
Autres hébergements
- Annuelle : reversement dès réception de l'Avis de Sommes À Payer
